L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour une location de voiture ?

Publié le : 31 décembre 20193 mins de lecture

La location d’une voiture pour des motifs personnels ou professionnels nécessite impérativement une assurance automobile. La couverture minimale obligatoire correspondant à l’assurance responsabilité civile, il est plus judicieux de l’associer avec des options supplémentaires afin de garder une certaine sérénité derrière le volant.

L’assurance responsabilité civile, l’unique assurance obligatoire

La location est un service suivi de près par la réglementation, et afin de bénéficier d’une libre circulation avec un véhicule à moteur, la possession d’une assurance auto est primordiale. La garantie responsabilité civile est notamment intégrée dans tous les types de contrat d’assurance auto selon les articles L324-1 du Code la Route et L211-1 du Code des Assurances. Ladite garantie est la seule assurance exigée et l’utilisation d’une voiture sans une souscription à l’assurance responsabilité civile représente un délit. Le conducteur risque en plus une amende suivie d’une suspension de permis. Les usagers de la route devront ainsi être en mesure de justifier de cette couverture qu’il s’agisse d’une voiture de location, privée ou professionnelle.

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

Cette couverture correspond au minimum légal et prend uniquement en charge les dommages corporels et matériels causés à un tiers durant un accident où la responsabilité du conducteur est engagée. Elle couvre notamment l’ensemble des conducteurs et les passagers des autres véhicules, les passagers du conducteur responsable, les différents usagers de la route (cyclistes, piétons, etc.) et tous les propriétaires des biens détruits ou endommagés.

Les contrats de location prévoient toutefois une assurance dommages, mais rouler avec cette garantie ne couvre en aucun cas le conducteur. Le contrat d’assurance ne prendra donc pas la charge des dégâts subis par le conducteur lors d’un sinistre responsable et l’indemnisation des préjudices peut être directement reportée sur l’instigateur. Cette garantie peut tout aussi bien être exclue en cas de conduite sans permis ou sur un circuit, les dommages intentionnels ou les transports de produits dangereux.

Opter pour des garanties complémentaires

Prendre le volant d’une voiture de location avec l’assurance responsabilité civile en tant que seule garantie peut se révéler risqué. En effet, en situation d’accident responsable, le montant à la charge du client peut facilement grimper, et les prestataires de services de location ont décidé de proposer des garanties optionnelles intéressantes pour les personnes relayant fortement sur la location de véhicule. Les options disponibles seront notamment capables de réduire le montant de la franchise, voire la supprimer selon la formule choisie, et il existe également des options pour limiter la responsabilité du conducteur en cas d’accident et de vol.

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